Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses missions, « RAUB » peut être amené à réaliser des traitements de données à caractère personnel sur ce site web.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est « RAUB », représentée par la personne dirigeante.

Collecte des données

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Les données à caractère personnel sont collectées :

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre ont pour objectifs de :

Destinataires des données

Les données sont destinées à la direction habilitée à traiter vos demandes, selon leurs thématiques.

Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

Ces données sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées. Seules sont conservées les données soumises à une obligation d’archivage légal. Ces durées sont fixées par les préconisations des archives de France (instructions DAF/DPACI/RES/2009/018 et DGP/SIAF/2014/006) et des référentiels sectoriels de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité des données

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de limitation et de portabilité des données personnelles conservées, ainsi que d’un droit de suppression et d’opposition pour motifs légitimes.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au délégué à la protection des données :

Si vous estimez, après avoir contacté « RAUB », que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vous connectant au site www.cnil.fr

Gestion des cookies

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